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CONDITION GENERALES D’UTILISATION

du Service GESTION SPORTS

Valable au 01/01/2020

GESTION SPORTS est une plateforme de services internet éditée par la société Gestion Sports.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser.

Le terme « utilisateur » vise tous les utilisateurs de la plateforme sans aucune distinction. Le terme « utilisateur DIRIGEANT » ne vise que les personnes physiques ou morales qui sont membres du service GESTION SPORTS et qui ont accès à l’interface spécifique des dirigeants de club. Le terme « utilisateur JOUEUR » ne vise que les personnes physiques qui utilisent l’interface dédiée spécifiquement aux joueurs du club.

Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes CGU.

Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d’accepter les CGU, c’est-à-dire avoir la majorité numérique légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique ne jouissant pas de la majorité numérique légale, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur la Plateforme. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite.

Toute demande d’inscription générée automatiquement par un robot ou par toute autre méthode sera refusée.

 

1.Inscription

1.1. Pour bénéficier des services, l’utilisateur DIRIGEANT doit procéder à son inscription exclusivement par internet via un lien personnalisé communiqué par GESTION SPORTS.

L’utilisateur JOUEUR doit créer un compte sur l’application du club ou sur le lien personnalisé communiqué par le club. À cette fin, il doit renseigner les différents champs du formulaire d’inscription et notamment une adresse e-mail valide et, le cas échéant, un numéro de téléphone. Une fois son inscription validée, GESTION SPORTS adresse à l’utilisateur un courrier électronique de confirmation en utilisant l’adresse email du club.

1.2. L’utilisateur doit consulter et adhérer sans réserve aux présentes CGU en cochant la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation de Gestion Sports ».

1.3. Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, l’utilisateur s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

1.4. L’utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage de la Plateforme par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

1.5. GESTION SPORTS ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l’utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

1.6. Dans l’hypothèse où l’utilisateur DIRIGEANT cesserait d’être membre du service, celui-ci s’engage à cesser immédiatement tout usage de la Plateforme. A défaut, GESTION SPORTS se réserve le droit de modifier les identifiants de connexion du contrevenant.

 

2. Gratuité des Services pour l’utilisateur JOUEUR

2.1. L’ouverture d’un Compte Gestion Sports et l’utilisation des services sont gratuits.

2.2. Il est rappelé, toutefois, que les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par GESTION SPORTS et restent à la charge de l’utilisateur.

2.3. GESTION SPORTS se réserve la possibilité de proposer certains services payants. Le paiement desdits Services Payants s’effectuera selon un échéancier mensuel ou annuel, terme à échoir, par Carte Bancaire.
2.4. GESTION SPORTS se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu ou la nature des services ainsi que leur prix. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version des Conditions Générales qui s’appliquera automatiquement aux services fournis ultérieurement à ces modifications.

 

3. Durée de l’Inscription

Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le compte Gestion Sports de l’utilisateur restant actif jusqu’à sa fermeture.
En cas d’inactivité du compte durant trois ans, GESTION SPORTS se réserve le droit de fermer le compte de l’utilisateur.

 

4. Fermeture du Compte Gestion Sports

4.1. Fermeture à l’initiative de l’utilisateur

L’utilisateur DIRIGEANT peut résilier le Compte Gestion Sports de l’utilisateur JOUEUR avec ou sans motif. Un email sera envoyé à l’utilisateur. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du Compte Gestion Sports de l’utilisateur JOUEUR.

4.2. Fermeture à l’initiative de GESTION SPORTS

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que GESTION SPORTS pourrait solliciter, GESTION SPORTS se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Compte Gestion Sports pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :

non-respect par l’utilisateur des CGU
fourniture de fausses informations lors de son inscription
agissements contraires aux intérêts commerciaux de GESTION SPORTS.

 

5. Règles Générales

5.1. Informations et contenus figurant sur la Plateforme

5.1.1. L’Utilisateur s’engagent à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet des informations et contenus figurant sur la page dédiée à l’utilisateur.

5.1.2. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît, notamment, que les informations figurant sur la Plateforme ne sauraient avoir un caractère exhaustif et qu’elles n’ont pour seule vocation que d’aider les utilisateurs à organiser des rencontres sportives notamment en leur apportant des informations sur les événements sportifs, les activités organisées par le club, la localisation des lieux où ils peuvent pratiquer leur activité, etc.

5.1.3. L’Utilisateur reconnaît ainsi que les informations figurant sur la Plateforme ne présument pas d’autres éléments non renseignés qui pourraient néanmoins influer sur son choix d’organiser une rencontre ou un évènement sportif.

5.1.4. Par conséquent, GESTION SPORTS ne peut-être tenue responsable des données, déclarations et informations qu’un autre utilisateur utilise ou serait susceptible d’utiliser dans le cadre de la Plateforme.

5.1.5. L’Utilisateur ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur la Plateforme. Tous les éléments contenus sur la plateforme appartiennent exclusivement à GESTION SPORTS.

5.2. Internet

5.2.1. L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.

5.2.2. GESTION SPORTS ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information par l’Utilisateur, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via la Plateforme.

5.3. Services Partenaires

5.3.1. GESTION SPORTS peut proposer des liens vers d’autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après le « Services Partenaires »). Dans la mesure notamment où GESTION SPORTS ne peut contrôler les Services Partenaires, la société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

5.3.2. De la même manière, GESTION SPORTS ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

5.4. Envoi d’e-mails et de SMS

5.4.1. Dans le cadre des Services, GESTION SPORTS propose une communication par e-mail et SMS permettant une communication aux fins, exclusivement, d’informations inhérentes à l’organisation des matchs ou de tout événement, au moyen des numéros de téléphone mobile et des adresses e-mail fournis par l’utilisateur lors de son inscription.

5.4.2. Une communication peut avoir lieu entre GESTION SPORTS et l’utilisateur aux fins de lui rappeler les différentes fonctionnalités de la Plateforme et de l’informer des évolutions de cette dernière ou des évènements particuliers.

5.4.3. L’utilisateur reconnaît que le service d’envoi d’e-mails ou de SMS est dépendant des réseaux de télécommunications et que GESTION SPORTS ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité desdits réseaux.

 

6. Accès à la Plateforme – Responsabilité

6.1. GESTION SPORTS met en oeuvre ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

6.2. L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

6.3. GESTION SPORTS se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. Ainsi, la société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations maintenance liée à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. L’utilisateur dégage GESTION SPORTS de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.

6.4. GESTION SPORTS n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

6.5. Dans le cas où la responsabilité de GESTION SPORTS serait engagée par l’utilisateur à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ou pertes de chance.

6.6. GESTION SPORTS ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.

 

7. Données personnelles

GESTION SPORTS est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les utilisateurs les concernant. Dans ce cadre, la société s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

7.1. Finalité de la collecte

Les Informations Personnelles sont traitées par GESTION SPORTS à des fins de gestion des profils Utilisateur, d’études marketing et statistiques, de suivi de qualité des Services, de gestion de la relation client et de prospection commerciale, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.

7.2. Accès aux Informations Personnelles

7.2.1. Les Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » grâce à l’adresse e-mail et au mot de passe de l’utilisateur.

7.2.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux Informations Personnelles le concernant. Pour l’exercer, celui-ci peut se connecter à son compte ou contacter directement son club.

7.2.3. Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site gestion-sports.fr situé en France, dont les cordonnées figurent sur la page d’accueil à la rubrique « Mentions Légales ».

7.3. Divulgation à des tiers

7.3.1. GESTION SPORTS peut être amené à divulguer les Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque la société le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

7.3.2. GESTION SPORTS peut transmettre les Informations Personnelles à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. La société notifiera alors aux Utilisateurs si ses Informations Personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.

7.3.3. Les Informations Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à GESTION SPORTS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil ou la fourniture des Services.

7.3.4. Sauf opposition de la part de l’Utilisateur lors du recueil de ses Informations Personnelles, GESTION SPORTS peut transmettre les Informations Personnelles à ses partenaires à des fins de prospection notamment par voie électronique, postale ou téléphonique. Même après avoir donné son accord, l’Utilisateur peut s’opposer à la poursuite de cette communication en adressant un courrier à GESTION SPORTS à l’adresse suivante : 113 Avenue Georges Guynemer, 66100 PERPIGNAN.

7.4. Conservation

Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect et ne dépassant pas la durée durant laquelle le Compte Gestion Sports de l’utilisateur sera actif.

7.5. Sécurité

GESTION SPORTS a pris les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

8. Confidentialité

8.1. Lorsqu’il crée un compte, l’utilisateur choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que l’utilisateur, et lui seul, puisse y avoir accès. GESTION SPORTS recommande aux utilisateurs de ne les divulguer à personne.

8.2. L’utilisateur doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet.

8.3. L’utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

8.4. En cas d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur dispose sur le site d’une fonction lui permettant de recevoir un lien dans sa boîte e-mail. En cliquant dessus, il pourra configurer un nouveau mot de passe.

 

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Contenus de la Plateforme

10.1.1. Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

9.1.2. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant à GESTION SPORTS ou à un tiers, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur contrevenant.

9.1.3. GESTION SPORTS concède à l’utilisateur le droit d’utiliser le site pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

9.2. Contenus mis en ligne par l’Utilisateur

9.2.1. Lorsqu’il met en ligne des contenus sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation des espaces participatifs, l’utilisateur concède automatiquement à GESTION SPORTS, à titre gracieux, une licence personnelle, non exclusive d’utilisation desdits contenus.

9.2.2. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).

9.2.3. L’Utilisateur garantit à GESTION SPORTS que les Communications qu’il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

9.2.4. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à assurer la défense de GESTION SPORTS et à prendre à sa charge et/ou indemniser la société de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les Communications mis en ligne par l’Utilisateur.

 

10. Cookies et Balises Web

10.1. Cookies

10.1.1. Cookies GESTION SPORTS

GESTION SPORTS recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler sa précédente visite sur la Plateforme, et ne permet donc pas son identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par GESTION SPORTS que dans le but de personnaliser les Services proposés aux Utilisateurs.

10.1.2. Cookies de tiers

Lorsque l’Utilisateur accède à la Plateforme, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être placés dans son ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du site gestion-sports.fr.

GESTION SPORTS n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, la société veille à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site sporteasy.net dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

10.2. Refus des cookies

10.2.1. L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

10.2.2. L’Utilisateur perd néanmoins la possibilité de personnaliser les Services qui lui sont délivrés par GESTION SPORTS via la Plateforme. La société est alors dégagée de toute responsabilité en cas d’utilisation dégradée de la plateforme par l’utilisateur ayant pour cause le refus des cookies.

10.3. Balises Web

10.3.1. Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à GESTION SPORTS un certain nombre d’indicateurs.

10.3.2. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de la Plateforme.

10.3.3. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site.

10.4. Liens hypertexte

10.4.1. Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site gestion-sports.fr est formellement interdit, sauf autorisation expresse de GESTION SPORTS.

10.4.2. En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de GESTION SPORTS.

 

11. Documents contractuels

11.1. Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre GESTION SPORTS et l’utilisateur relatives à la souscription des Services proposés sur la Plateforme.

11.2. Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

11.3. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.

11.4. GESTION SPORTS se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des Conditions Générales. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.

 

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

 

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