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Mentions Légales

du Service GESTION SPORTS

Valable au 01/01/2020

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des emails promotionnels en cliquant sur un lien en bas de chaque email.Le texte qui suit présente les mentions légales de l’entreprise GESTION SPORTS.


Tout visiteur des sites du réseau GESTION SPORTS (listés ci-après) admet en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve :

 

https://www.gestion-sports.fr
https://www.gestion-sports.com
https://www.loictap.fr

 

Nous sommes conscients de l’importance de la transparence et de la protection des données personnelles de nos utilisateurs, c’est pourquoi nous avons élaboré des mentions légales pour clarifier notre politique de confidentialité et de protection des données. Les mentions légales sont une partie essentielle de notre engagement envers nos utilisateurs, car elles définissent les conditions d’utilisation de nos sites Web, ainsi que la façon dont nous collectons, utilisons et stockons les données personnelles.

 

Nous sommes fiers de respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données et nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant nos mentions légales. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations supplémentaires.

 

GESTION SPORTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer ses sites internet.

 

Information légales relatives à l’entreprise

 

GESTION SPORTS

Société par actions simplifiée
Siège social:  3 RUE DU GARGAL, 66750 SAINT CYPRIEN
Capital social : 10 000€
SIRET : 88107368800031
Numéro d’identification fiscale : FR79881073688
RCS Perpignan B 881 073 688
Téléphone: +33 4 13 33 36 86
Directeur de la publication : Loic TAP – contact@gestion-sports.com

 

 

Objet

 

Gestion Sports est une entreprise spécialisée dans la commercialisation de logiciels de gestion pour les clubs de sports et les associations. Fondée en février 2020, notre entreprise accompagne les dirigeants, présidents de clubs, coachs ou bénévoles dans le développement, la modernisation et l’optimisation de leur activité.

 

Les sites du réseau GESTION SPORTS ont pour objectif de présenter l’activité de l’entreprise, entrer en contact ou proposer un service d’accès à une structure sportive.

 

 

Protection des données personnelles

 

Les informations personnelles communiquées via les sites internet du réseau de la société GESTION SPORTS ne seront ni échangées, ni vendues.

 

Les informations susceptibles d’être collectées concernent notamment:

  1. Nom
  2. Prénoms
  3. Date de naissance (pour vous souhaitez un bon anniversiare le jour J)
  4. Image/Logo/Photo de profil (facultatif – pour rendre l’expérience utilisateur plus sympa)
  5. Adresse, Code postal et ville de résidence (facultatif – parce que certaines fonctionnalités ou abonnements nécessitent ces informations)
  6. Téléphone(s) personnel et\ou professionnel (pour vous joindre à tout moment)
  7. E-mail(s) personnel et\ou professionnel (pour vous joindre à tout moment)
  8. Fonction/Métier/Domaine professionnel/Profession (facultatif – pour organiser des événements par secteur d’activité)
  9. Date et heure de la dernière connexion (pour connaître votre utilisation en cas de bug)
  10. Certificat Médical (facultatif – pour assurer la responssabilité de la structure)

 

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant des sites Web, responsable du traitement, à des fins de :

 

Sur https://www.gestion-sports.fr et https://www.loictap.fr :

  1. Commerciales (démarchage par appel ou emailing par newsletter)
  2. Informatives (conseils, nouveautés, email de bienvenue)
  3. Légitime (satisfaction d’une obligation légale)
  4. Relation d’affaires avec ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants et ses Prospects, ou encore l’information des contacts professionnels, impliquant dans certains cas, le consentement explicite de la personne concernée,
  5. Analyse, Sécurité et accès au système d’information,
  6. Sécurité

 

Sur https://www.gestion-sports.com :

  1. Légitime : satisfaction d’une obligation légale
  2. Relation d’affaires avec ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants et ses Prospects, ou encore l’information des contacts professionnels, impliquant dans certains cas, le consentement explicite de la personne concernée,
  3. Analyse, Sécurité et accès au système d’information,
  4. Sécurité

 

Les responsables de traitement, peuvent faire éventuellement appel à des tiers, prestataires de services, et doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et l’accès à ces données.

 

Chaque personne dont les informations personnelles ont été recueillies peuvent exercer un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification ou encore son droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des emails promotionnels en cliquant sur un lien en bas de chaque email. L’Utilisateur peut également supprimer ses informations directement sur son compte en cliquant sur « Supprimer mon compte ».

 

Les utilisateurs restent maître de leurs données, lorsqu’un utilisateur demande la suppression de ses données, elles sont conservées 30 jours (pour laisser un délai de rétractation à l’utilisateur) avant d’être anonymisées en base de données. L’utilisateur dispose d’un bouton de suppression de compte sur l’application pour nous faire part de sa demande.

  1. Les utilisateurs inactifs sont conservés 36 mois comme le prévoit la RGPD et si aucune action de leur part n’a été constatée elles sont anonymisés à des fins statistiques.
  2. Les mots de passe des utilisateurs en base de données sont cryptés grâce à la fonction password_hash de PHP.
  3. Les fichiers de logs sont anonymisés (aucune données personnelles ne figure dans les logs, seuls les ID apparaissent)
  4. Serveur hébergé chez OVH dans un datacenter à Varsovie en Pologne dont les accès ne sont autorisés qu’aux employés OVH accrédités.
  5. La connexion à la Base de données est restreinte à un acces VPN et accessible uniquement par les collaborateurs de GESTION SPORTS.
  6. L’accès aux serveur contenant les sauvegardes de la BDD se fait via un login/password seulement connu des collaborateurs de GESTION SPORTS.
  7. Les mots de passes serveur et base de données respectent une certaine complexité (au moins 8 caractères contenant au minimum 1 majuscule, 1 chiffre et 1 caractère spécial) et sont actualisés soit chaque année, soit a chaque départ d’un collaborateur développeur.

 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de Olivier SCHUNEMANN (DPO), pilote pour la gestion des données personnelles par téléphone au +33 7 45 89 09 37, par email à contact@gestion-sports.com ou par courrier à 3 rue du Gargal, 66750 Sain-Cyprien,

 

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

 

Cookies

 

Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme par exemple leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements, etc.

 

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de nos sites.

 

Optimisation de l’expérience : Les cookies utilisés sur les sites du réseau GESTION SPORTS permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités sur les sites du réseau GESTION SPORTS. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur nos sites et faciliter votre navigation sur nos sites.

 

Analyse données : Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Lorsque vous vous connectez à nos sites, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

 

Opération de publicité : Des cookies du groupe META et des cookies Google utilisés sur les sites du réseau GESTION SPORTS permettent à la société de proposer des promotions et d’informer l’utilisateur sur les réseaux sociaux et/ou sur le moteur de recherche.

 

Les cookies que nous émettons nous permettent de faciliter votre navigation sur nos sites internet :

  1. en adaptant la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur nos sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  2. en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos sites (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc)
  3. en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés
  4. en mettant en œuvre des mesures de sécurité

 

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des sites.

 

Le cas échéant, GESTION SPORTS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement des sites et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

 

Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des données contenues sur les sites du réseau GESTION SPORTS : les images, les animations, les vidéos, la charte graphique, les textes, les logos et notamment les services et produits sont la propriété de GESTION SPORTS.

 

Les éléments sur lesquels la société dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication sont également la propriété intellectuelle de GESTION SPORTS.

 

Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus des sites du réseau GESTION SPORTS est rigoureusement interdite.

 

Plus particulièrement, les logos et les noms de domaine « www.gestion-sports.fr, www.gestion-sports.com et www.loictap.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à GESTION SPORTS, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord express et préalable de GESTION SPORTS.

 

 

Hébergement des sites du réseau GESTION SPORTS

 

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception et Directeurs de la publication : Olivier SCHUNEMANN et Loïc TAP

 

 

Limitation de responsabilité

 

La société GESTION SPORTS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations sur ses sites.

 

Les informations fournies sont à titre indicatif. La société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur ses sites.

 

La société GESTION SPORTS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans ses sites Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité des sites, sans que cela puisse engager la responsabilité de GESTION SPORTS. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des présents sites Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société GESTION SPORTS.