Article 1 : Objet

GESTION SPORTS est une plateforme de services internet éditée par la société GESTION SPORTS.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser.

Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes CGU, des CGV et des Mentions Légales.

Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d’accepter les CGU, les CGV et les Mentions Légales, c’est-à-dire avoir la majorité numérique légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique ne jouissant pas de la majorité numérique légale, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur la Plateforme. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite.

Toute demande d’inscription générée automatiquement par un robot ou par toute autre méthode sera refusée.

Le terme « Utilisateur DIRIGEANT » ne vise que les personnes physiques ou morales qui sont membres du service GESTION SPORTS et qui ont accès à l’interface spécifique des dirigeants de club.

Le terme « Utilisateur JOUEUR » ne vise que les personnes physiques qui utilisent l’interface dédiée spécifiquement aux joueurs du club.

Le terme « Utilisateur SITE » ne vise que les personnes inscrites aux newsletters du réseau de sites internet GESTION SPORTS.

Article 2 : Mentions légales

2.1 L’édition du réseau de sites internet est assurée par la société GESTION SPORTS inscrite au RCS sous le numéro 881 073 688, dont le siège social est localisé au 3 RUE DU GARGAL – 66750 SAINT CYPRIEN – France.

2.2 L’hébergeur du site GESTION SPORTS est la société OVH, située au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3 : Accès aux sites

3.1 Le site 1 https://www.gestion-sports.fr permet aux Utilisateurs SITE d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Présentation de la solution GESTION SPORTS
• Présentation des tarifs et prise de rendez-vous
• Blog qui partage des conseils destinés aux dirigeants
• Inscription à la newsletter ;
• Accès et invitations à des webinaires ;
• Offres commerciales ;

3.2 Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur SITE.

3.3 Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

3.4 Le site 2 https://www.gestion-sports.com (qui peut être personnalisé) permet un accès Utilisateur JOUEUR à un espace privé :

• Réservation en ligne et paiement en ligne
• Inscription à des événements et paiement en ligne
• Achat d’abonnements et/ou d’offre de crédits et paiement en ligne
• Actualité de l’Utilisateur DIRIGEANT
• Création de matchs
• Vue des prochaines réservations et participations aux événement
• Notifications
• Emailing de l’Utilisateur DIRIGEANT

3.5 Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur JOUEUR.

3.6 Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

3.7 Le site 2 https://www.gestion-sports.com (qui peut être personnalisé) permet un accès Utilisateur DIRIGEANT à un espace privé :

• Plateforme de gestion d’activité (présentée sur le site internet https://www.gestion-sports.fr)
• Plateforme support (disponible sur le site https://support.gestion-sports.fr)
• Emailing de GESTION SPORTS (commerciaux, informatifs…)

3.8 Le site est accessible uniquement après la signature d’un devis, l’acceptation des CGV et le paiement de l’Utilisateur DIRIGEANT depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur DIRIGEANT.

3.9 Le site 3 https://www.loictap.fr permet un accès à des consultings payant :

• Projet Padel
• Accompagnement au développement d’une structure sportive

3.10 Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur SITE.

3.11 L’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE doit consulter et adhérer sans réserve aux présentes CGU en cochant la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation de Gestion Sports ».

3.12 L’Utilisateur JOUEUR accepte de recevoir la newsletter du club qui comprendra par déduction : actualité, résultats, informations, offres commerciales…

3.13 L’Utilisateur DIRIGEANT accepte de recevoir la newsletter de GESTION SPORTS qui comprendra par déduction : actualité du logiciel, nouvelles fonctionnalités, tutoriels, mode d’emploi, offres commerciales…

3.14 Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

3.15 L’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE est entièrement et exclusivement responsable de l’usage de la Plateforme par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

3.16 GESTION SPORTS ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

3.17 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur DIRIGEANT cesserait d’être membre du service, celui-ci s’engage à cesser immédiatement tout usage de la Plateforme. A défaut, GESTION SPORTS se réserve le droit de modifier les identifiants de connexion du contrevenant ou à supprimer son compte tel qu’il est précisé dans les CGV.

3.18 Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le compte GESTION SPORTS de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE restant actif jusqu’à sa fermeture.

3.19 En cas d’inactivité du compte durant trois ans, GESTION SPORTS se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE.

3.20 Fermeture à l’initiative de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE

3.21 L’Utilisateur DIRIGEANT peut résilier le Compte GESTION SPORTS de l’Utilisateur JOUEUR avec ou sans motif. Un e-mail sera envoyé à l’Utilisateur JOUEUR. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du Compte GESTION SPORTS de l’Utilisateur JOUEUR.

3.22 L’Utilisateur JOUEUR peut résilier son compte directement depuis son espace dans la section Profil. Il pourra cliquer sur le bouton « Supprimer mon profil » et ainsi supprimer définitivement son compte.

3.23 L’Utilisateur SITE pourra contacter directement GESTION SPORTS par email (contact@gestion-sports.com) pour demander une suppression de ses données.

3.24 Sans préjudice de tous dommages et intérêts que GESTION SPORTS pourrait solliciter, GESTION SPORTS se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT ou SITE à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Compte GESTION SPORTS pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de : non-respect par l’Utilisateur des CGU, fourniture de fausses informations lors de son inscription, agissements contraires aux intérêts commerciaux de GESTION SPORTS.

Article 4 : Collecte des données

4.1 Pour la création du compte de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE, la collecte des informations au moment de l’inscription sur les sites est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

4.2 Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Site 1 et 3 par Email : contact@gestion-sports.com ;
Site 2 sur son espace client ou auprès de l’Utilisateur DIRIGEANT.

4.3 L’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE via les formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant des sites Web, responsable du traitement, à des fins de :

• Sur https://www.gestion-sports.fr et https://www.loictap.fr :
  Commerciales (démarchage par appel ou emailing par newsletter)
  Informatives (conseils, nouveautés, email de bienvenue)
  Légitime (satisfaction d’une obligation légale)
  Relation d’affaires avec ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants et ses Prospects, ou encore l’information des contacts professionnels, impliquant dans certains cas, le consentement explicite de la personne concernée,
  Analyse, Sécurité et accès au système d’information,
• Sur https://www.gestion-sports.com :
  Légitime : satisfaction d’une obligation légale
  Relation d’affaires avec ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants et ses Prospects, ou encore l’information des contacts professionnels, impliquant dans certains cas, le consentement explicite de la personne concernée,
  Analyse, Sécurité et accès au système d’information,

4.4 L’Utilisateur JOUEUR et DIRIGEANT doit créer un compte sur l’application du club ou sur le lien personnalisé communiqué par le club. À cette fin, il doit renseigner :

• Nom
• Prénoms
• Date de naissance (pour vous souhaiter un bon anniversaire le jour J)
• Image/Logo/Photo de profil (facultatif – pour rendre l’expérience utilisateur plus sympa)
• Adresse, Code postal et ville de résidence (facultatif – parce que certaines fonctionnalités ou abonnements nécessitent ces informations)
• Téléphone(s) personnel et/ou professionnel (pour vous joindre à tout moment)
• E-mail(s) personnel et/ou professionnel (pour vous joindre à tout moment)
• Fonction/Métier/Domaine professionnel/Profession (facultatif – pour organiser des événements par secteur d’activité)
• Date et heure de la dernière connexion (pour connaître votre utilisation en cas de bug)
• Certificat Médical (facultatif – pour assurer la responsabilité de la structure)

4.5 L’Utilisateur SITE doit compléter un formulaire pour être informé et rappelé à des fins commerciales. À cette fin, il doit renseigner :

• Nom
• Prénoms
• Téléphone(s) personnel et/ou professionnel (pour vous joindre à tout moment)
• E-mail(s) personnel et/ou professionnel (pour vous joindre à tout moment)
• Date et heure de la dernière connexion (pour connaître votre utilisation en cas de bug)
• Divulgation à des tiers

4.6 GESTION SPORTS peut être amené à divulguer les Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque la société le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

4.7 GESTION SPORTS peut transmettre les Informations Personnelles à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. La société notifiera alors aux Utilisateurs JOUEUR, DIRIGEANT et SITE si ses Informations Personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.

4.8 Les Informations Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à GESTION SPORTS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil ou la fourniture des Services.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

5.1 Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

5.2 Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant à GESTION SPORTS ou à un tiers, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur contrevenant.

Article 6 : Responsabilité

6.1 Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

6.2 Les informations diffusées sur les sites GESTION SPORTS sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

6.3 Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE après l’utilisation ou l’accès à ce site.

6.4 La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

6.5 GESTION SPORTS met en œuvre ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

6.6 L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

6.7 GESTION SPORTS se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. Ainsi, la société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations maintenance liée à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. L’utilisateur dégage GESTION SPORTS de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.

6.8 GESTION SPORTS n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourra être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

6.9 Dans le cas où la responsabilité de GESTION SPORTS serait engagée par l’utilisateur à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ou pertes de chance.

Article 7 : Cookies

7.1 Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE peut survenir.

7.2 Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

7.3 L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur les sites GESTION SPORTS.

7.4 En naviguant sur le site, l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

7.5 Lorsque l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE accède à la Plateforme, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être placés dans son ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du site gestion-sports.fr.

7.6 GESTION SPORTS n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, la société veille à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site sporteasy.net dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

7.7 L’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

7.8 L’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE perd néanmoins la possibilité de personnaliser les Services qui lui sont délivrés par GESTION SPORTS via la Plateforme. La société est alors dégagée de toute responsabilité en cas d’utilisation dégradée de la plateforme par l’utilisateur ayant pour cause le refus des cookies.

7.9 Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à GESTION SPORTS un certain nombre d’indicateurs.

7.10 Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de la Plateforme.

7.11 En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site.

7.12 Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site gestion-sports.fr est formellement interdit, sauf autorisation expresse de GESTION SPORTS.

7.13 En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de GESTION SPORTS.

Article 8 : Durée du contrat

8.1 Les CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT et SITE.
Article 9 : Documents Contractuels

9.1 Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre GESTION SPORTS et l’utilisateur relatives à la souscription des Services proposés sur la Plateforme.

9.2 Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

9.3 Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.

9.4 GESTION SPORTS se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des Conditions Générales. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.